Article I -Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent les relations contractuelles entre :
Soirée d’Azur, entreprise proposant la location de tenues de soirée et accessoires pour hommes et garçons et le loueur
Toute personne physique ou morale doivent louer une tenue via le site internet www.soireedazur.com
Article II – Produits à louer
Les Produits à Louer présentés sur le site sont des produits originaux que la Société propose à la location. Chaque Produit à Louer est fourni au Client en bon état, avec son étiquette de marque, après pressing, repassé et placé sur un cintre et une housse dédiés. Le nettoyage et l’entretien courant sont inclus dans le tarif de location.
La Société rappelle aux Utilisateurs que les descriptifs, caractéristiques et visuels des produits à louer sont fournis à titre indicatif uniquement. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception de couleur, de forme, de tombé ou de matière ou pour les conseils de stylisme fournis sur un produit à Louer. Chaque utilisateur est invité préalablement à sa Commande à vérifier si les mensurations indiquées sur un Produit peuvent convenir à sa taille et morphologie et la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre. Les informations données sur le site sont données à titre indicatif et il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à sa taille et à ses besoins.
Les Produits à Louer sont proposés à la Location sous réserve de leur disponibilité affichée sur le calendrier du Site. Le calendrier est automatiquement à jour des réservations effectuées. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Article III - Conditions d'accès aux services
3.1 Modalités de locations
Le service de location est uniquement accessible aux personnes majeures capables juridiquement uu aux représentants légaux pour les clients mineurs (enfants de 3 à 16 ans)
3.2 Durée de Location
La durée de location est de 4 jours maximum, extensible à la demande (option payante). La période court à partir de la date de réception de la tenue par le Client
La Société se réserve la possibilité de suspendre un Compte Client en cas de violation par l’Utilisateur des CGU, de précédent de défaut de paiement, de Restitution Fautive, en cas de litige l’opposant audit Utilisateur ou de suspicion de fraude.
L’Utilisateur doit renseigner ses nom, prénom, adresse, téléphone portable, email et toutes autres informations requises à tout moment pour la création du Compte Client. L’Utilisateur garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et mots de passe et d’informer sans délai la Société de toute suspicion d’usurpation de ses identifiants et/ou mot de passe. L’Utilisateur devra indiquer en cas de réception par un tiers pour son compte l’identité du récipiendaire ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de Restitution Fautive précédemment par l’Utilisateur ou de différend avec ledit Utilisateur.
3.4 Caution
Une caution sera exigée lors de la réservation Les locations ne sont effectives et ne prennent effet qu’aprés versement de la caution liée à la réservation d’une somme égale à au moins 50 % du prix de la location. La caution est restituée après retour et vérification de l’état du vêtement.
Article IV -Paiement
La passation d’une Commande d’un produit loué et sa réservation sont subordonnées au paiement de la totalité du tarif de location par carte bancaire sur la plateforme de paiement.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considéréés comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues. Quel que soit le mode de paiement, les détails de la carte bancaire utilisée ne sont pas sauvegardés.
Soirée d’Azur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article V - Livraisons & Retours
Si un colis n’as pas pu vous êtes livré car l’adresse de livraison renseignée est incorrecte ou incomplète, votre colis est alors automatiquement retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, nous vous proposons de vous réexpédier la commande en vous acquittant à nouveau des frais d’expédition ou bien nous vous proposons le remboursement de votre commande hors frais d’expédition la Livraison assurée en France métropolitaine via un transporteur partenaire. Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Le Client s’engage à retourner les articles dans le colis fourni, à la date prévue. Tout retard de retour entraînera des frais supplémentaires (forfait journalier
Article VI - Entretien
Le nettoyage des vêtements est assuré exclusivement par Soirée d’Azur.
Le Client ne doit en aucun cas laver ou faire laver les tenues.
Le nettoyage et l’entretien courant sont inclus dans le tarif de location.
Article VII - Droit de Rétractation
Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »
Sur le Site et au moment de la Commande, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dans le cadre de la location uniquement.
Article VIII- Litiges
La renonciation par une Partie à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations prévues aux CGU ne saura constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite. Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée et les stipulations déclarées invalides, inapplicable ou nulles seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites stipulations.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des CGU seront soumise à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.